Gestion des métiers du Back et Middle Office Financier

Risk Adjustment IFRS 17

NPE - IMPACT FINREP 2020

RÉGLEMENTAIRE, NORMES 

& GESTION D'ACTIFS

Suite à la crise financière de 2008, les organismes de contrôles et prudentielles demandent aux sociétés bancaires de suivre leurs expositions risquées et, avec la mise en place d’IFRS9, de déprécier fortement tous risques d’événements de crédits envisagés. 

Les états réglementaires comptables IFRS (FINREP) évolueront en 2020, renforçant les informations à fournir sur les expositions non performantes.

les approches prudentielles longtemps fondées sur les ratios et les risques s’afficheront désormais aussi pleinement dans le bilan comptable des établissements.

Les NPE : dans l’œil des institutions de contrôles et prudentielles

I.Définition et Contexte

Les NPE (Non-Performing Exposure) incluent les créances en souffrance depuis plus de 90 jours ainsi que les créances pour lesquelles il est improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations sans réalisation de la sûreté. (Définition EBA, paragraphe 145, Annexe V, Règlement d’exécution (UE) 2015/1278 de la Commission du 9 juillet 2015).

Suite à la crise financière de 2008, les organismes de contrôles et prudentielles demandent aux sociétés bancaires de suivre leurs expositions risquées et, avec la mise en place d’IFRS9, de déprécier fortement tous risques d’événements de crédits envisagés.

II.La dépréciation sous IFRS9

La norme comptable IFRS9 (qui remplace IAS39) amènent les sociétés à avoir une approche prospective de leur crédit.

IFRS9 définit 3 « buckets » de classification et détermination de la dépréciation.

Le passage en NPE est un facteur de dégradation en bucket 2 ou 3 avec IFRS9.

La mise en place d’IFRS9 a entrainer une augmentation soudaine des provisions pour pertes de crédit attendues et par conséquent une diminution des fonds propres prudentiels.

III.Divergence comptable et prudentiel

La définition d’un NPE et ses conséquences en termes de classification varie en fonction de l’approche prudentielle ou comptable :

III.FINREP 2020 – evolutions autour des NPE

L’EBA a diffusé la version finale de son projet d’amendement des états FINREP dédiés aux NPE, forborne et provisions visant à donner une information plus riche et dynamique, notamment sur les portefeuilles les plus vulnérables.

Les templates FINREP sont principalement enrichis d’informations portant sur les secteurs et types d’expositions (PME, particuliers, immobilier commercial), sur les niveaux et les types de sûretés ou garanties, et sur les mouvements d’entrées/sorties des portefeuilles non performants.

Les évolutions d’états existants incluront notamment le lien avec les buckets 1,2 et 3 définis par IFRS9 et des zooms sur les prêts immobiliers avec garantie insuffisante (ratio Loan To Value > 80% ou 100%).

Les nouveaux états incluront notamment des tableaux explicatifs des variations de ces portefeuilles d’un exercice à l’autre à partir des évènements de gestion (entrées, sorties, mises en œuvre de suretés…).

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