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Mentions Légales

1. Propriété du Site

Le présent site GEXPERTISECONSEIL.COM est la propriété de la société G. EXPERTISE & CONSEIL, S.A.S. au capital de 10 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé 229 boulevard Péreire - 75017 PARIS.

2. Contenu du Site

Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société G. EXPERTISE & CONSEIL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

3. Lois informatiques & Libertés

Les utilisateurs du site de la société G. EXPERTISE & CONSEIL sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

4. Hébergement du Site

La société G.EXPERTISE & CONSEIL s'occupe de l'animation du site internet GEXPERTISECONSEIL.COM.

La société Wix.com Inc. assure l'hébergement du site
Coordonnées de Wix.com Inc : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034,

5. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.