La généralisation de la facturation électronique en France a été reportée au 1er septembre 2026. Cette réforme va progressivement imposer aux entreprises assujetties à la TVA en France de pouvoir réceptionner et émettre des factures selon un format structuré. Les entreprises vont ainsi devoir s’adapter à de nouvelles exigences de e-invoicing et e-reporting, tout en intégrant les notions de transformation digitale et de dématérialisation des factures. Cette réforme représente un véritable défi pour les entreprises amenées à revoir leurs processus clients et fournisseurs, et à s’organiser dans un nouvel écosystème d’acteurs privés (PDP / OD) et public (PPF).
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
Les entreprises doivent se préparer en identifiant les acteurs concernés par cette réforme et en adaptant leurs processus de traitement des factures. Cela inclut le choix d'une plateforme de réception des factures électroniques. L'intégration de ces changements dans l'organisation de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise est essentielle.
Le report de la date initialement prévue permet aux entreprises de mieux se préparer et de structurer un projet de mise en conformité aligné à un niveau d’ambition clair. Il est possible de définir une approche a minima centrée sur l’échéance de 2026. Il est également possible de réfléchir à une approche plus pérenne permettant d’obtenir des résultats opérationnels en termes non seulement de mise en conformité mais également de gestion documentaire et de sécurité des données.
Les objectifs de cette réforme sont multiples pour l'administration fiscale : lutter contre la fraude à la TVA, améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation, simplifier les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, et améliorer la connaissance de l'activité des entreprises en temps réel.
Partenariat Stratégique et Approche Pluridisciplinaire
G. Expertise & Conseil a noué un partenariat stratégique avec le cabinet Trévys Advisory, référent national de l'Ordre des Experts Comptables pour la mise en place de cette nouvelle norme. Ce partenariat s'inscrit dans une initiative plus large, au sein d'un comité d'experts formé par les cabinets BMA, Qwincy, Finyoufy, Trévys, Strada Conseil, et G. Expertise & Conseil. Ensemble, nous pilotons, coordonnons et animons des groupes de travail sectoriels (Banque, Assurance, Industrie, Distribution, Services) pour répondre aux défis spécifiques de chaque secteur.
De plus, nous avons réalisé un benchmark exhaustif des solutions de facturation électronique en menant une étude approfondie sur les PDP candidates DGFIP. Cette approche pluridisciplinaire allie technicité, compétences fonctionnelles (comptables, fiscales, IT) et capacité à driver un projet structurant, sécurisant ainsi vos projets en garantissant une prise en compte optimale des enjeux de la réforme et une exécution efficace des différents chantiers.
Groupes de Travail Facturation Électronique Sectoriels
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Les groupes de travail sectoriels que nous animons ont pour principe fondateur de favoriser le partage et la mutualisation des efforts de préparation à la réforme. Ils constituent un levier de performance en fournissant des informations comparatives et des analyses de marché qui aident les entreprises à choisir les meilleures solutions de facturation électronique pour leurs besoins spécifiques. Ces groupes de travail sont également un canal de connaissances et un apport de valeur ajoutée pour leurs participants.
Les groupes de travail sectoriels que nous animons ont pour principe fondateur de favoriser le partage et la mutualisation des efforts de préparation à la réforme. Ils constituent un levier de performance en fournissant des informations comparatives et des analyses de marché qui aident les entreprises à choisir les meilleures solutions de facturation électronique pour leurs besoins spécifiques. Ces groupes de travail sont également un canal de connaissances et un apport de valeur ajoutée pour leurs participants.
Les sessions Groupe de Travail Facturation Electronique prévues incluent :
- Kick-off (entre le 21 mars & 04 avril 2024)
- Cartographie du circuit de facturation (entre le 25 avril & 20 juin 2024)
- Établir la feuille de route Facturation électronique (entre le 6 juin & 20 juin 2024)
- Conclusion & Closing première période (invitation d'éditeurs FE) (entre le 4 juin & le 20 septembre)
Les groupes de travail sectoriels que nous animons ont pour principe fondateur de favoriser le partage et la mutualisation des efforts de préparation à la réforme. Ils constituent un levier de performance en fournissant des informations comparatives et des analyses de marché qui aident les entreprises à choisir les meilleures solutions de facturation électronique pour leurs besoins spécifiques. Ces groupes de travail sont également un canal de connaissances et un apport de valeur ajoutée pour leurs participants.
Benchmark des Solutions de Facturation Électronique
Pourquoi réaliser une étude comparative des solutions de Facturation Electronique ?
En tant que consultants en Transformation Finance, notre rôle est de faciliter la compréhension des données et des informations de marché pour nos clients. Nous nous efforçons de rendre les normes et les technologies les plus accessibles possibles. Pour la facturation électronique (FE), nous accompagnons nos clients pour les guider vers les solutions les plus appropriées selon leurs types d’activités, tailles, implantations géographiques, perspectives d’évolutions, ainsi que leurs cahiers des charges et besoins spécifiques. Notre objectif est de garantir que la trajectoire de changement soit adaptée à leurs niveaux d’ambition et capacités.
Globalement, nous aidons nos clients à :
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Interpréter les attendus réglementaires et leur déclinaison opérationnelle sur leurs processus.
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Comprendre l’écosystème de la FE (acteurs, solutions, partenaires) et faire les bons choix.
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Préparer leurs équipes au changement de leurs processus internes vers un dispositif cible.
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Rationaliser et optimiser leurs chaînes de valeur avec les équipes impliquées sur un périmètre de bout en bout ou plus spécifiques.
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Mettre en conformité et moderniser leurs cycles clients et fournisseurs (automatisation, documentation, contrôles).
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Piloter globalement leurs projets de transformation.
Méthodologie de l’étude
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Objectif : Réalisation d’un benchmark des solutions éditeurs sur le sujet de la FE (solutions éditeurs OD et PDP).
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Enjeu du benchmark : Fournir une grille de lecture aux entreprises soumises aux exigences réglementaires de la FE pour qu’elles puissent s’orienter sur le marché B2B des solutions éditeurs.
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Périmètre : Prise en compte des éditeurs sur la chaîne de valeur de la facture électronique (provenant de plusieurs univers : OTC, P2P, ERP, GED).
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Grille d’analyse : Analyse comparative des solutions éditeurs selon plusieurs critères de référence et types d’informations (couverture fonctionnelle de la solution, identité de l’éditeur, credentials).
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Sources d’information : Documentation déclarative mise à disposition par les éditeurs (site internet, plaquette, webinaires) et réponses au questionnaire administré.
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Démarche de travail : Mise en place d’un groupe de travail ad’hoc constitué de sachants pluridisciplinaires (permettant d’embrasser des points de vue conseil, IT, normatif, client) et de développer une approche holistique.
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Construction d’une base de données et compilation des informations disponibles.
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Veille de marché.
Cette réforme représente un véritable défi pour les entreprises amenées à revoir leurs processus clients et fournisseurs et à s’organiser dans un nouvel écosystème d’acteurs privés (PDP / OD) et public (PPF). Le calendrier de mise en œuvre étant serré et les acteurs internes à l’entreprise transverses (équipes comptables, métiers, IT…), l’enjeu de structuration d’un projet de mise en conformité aligné à un niveau d’ambition clair est prégnant.
Il est possible de définir une approche a minima centrée sur l’échéance de 2024. Il est également possible de réfléchir à une approche plus pérenne permettant d’obtenir des résultats opérationnels en termes non seulement de mise en conformité et mais également business.
Formations thématique Facturation Électronique
Dans le cadre du partenariat stratégique avec le cabinet Trévys Advisory, référent national de l'Ordre des Experts Comptables pour la mise en place de cette nouvelle norme, et dans la continuité de nos discussions, et afin de mieux accompagner votre équipe projet en charge de l'implémentation de la facturation électronique, nous avons mis en place un accompagnement spécialisé. Ce dernier se traduit par une formation dispensée par nos experts en facturation électronique, notamment John Levy, associé de Trévys & de Well & Wiz, en partenariat avec l'organisme de formation Well&Wiz by KOLPS. Cette formation est conçue pour répondre de manière exhaustive aux besoins et aux défis spécifiques, garantissant ainsi une compréhension et une application uniformes des meilleures pratiques et des exigences légales à travers toute votre organisation. Ces formations sont éligibles à des financements dans le cadre de votre Plan de Développement des Compétences de votre entreprise (les OPCO, FNE).
Exemples de formations que nous avons mis en place :
L'exemple présenté de formation sur la facturation électronique est spécialement conçu pour accompagner les entreprises du secteur de l'assurance dans la phase de cadrage de leur projet, en mettant à niveau leur équipe projet sur la réforme réglementaire et ses impacts spécifiques.
Exemples de programme de formation sur la facturation électronique :
La réforme de la facturation électronique en France, obligatoire à partir de juillet 2024, impose aux entreprises de s'adapter à de nouvelles exigences de e-invoicing et e-reporting. Pour accompagner cette transition, G. Expertise & Conseil, en partenariat avec Trévys Advisory et Well&Wiz by KOLPS, propose des formations spécialisées. Ces formations visent à garantir une compréhension uniforme et l'application des meilleures pratiques et exigences légales au sein des entreprises. Elles sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et sont éligibles à des financements dans le cadre du Plan de Développement des Compétences (OPCO, FNE).
